Un peu d'Histoire
La naissance de la psychologie du sport en France et en Europe se fait à la suite de la seconde guerre mondiale. Dans le but d'élever sensiblement le niveau des performances des sportifs et des équipes, on commence à rechercher des méthodes d'entraînement rationnelles. Ceci se traduit dans un premier temps par la présence des médecins sur les terrains de sports et par des avancées de connaissances dans le domaine biologique. L'amélioration des performances se fait donc tout d'abord sous l'angle physiologique. Les médecins vont ensuite prendre conscience de l'importance des facteurs psychologiques et vont solliciter l'appui des psychologues.
C'est en 1965 qu'a lieu à Rome le premier Congrès Mondial de Psychologie du Sport. Il est organisé par la Fédération Italienne de Médecine du Sport. A l'issue de ce congrès sera crée l'ISSP (International Society of Sport Psychology) dont le premier président, le Dr Ferruccio est psychiatre.
En 1967, deux ans après ce premier congrès mondial de psychologie du Sport se crée en France la SFPS (qui veut alors dire Société Française de Psychologie des Sports) qui aura comme premier Président le Pr. Sivadon qui est également psychiatre. Sur le même schéma logique, en 1969, se crée en Europe la FEPSAC (Fédération Européenne de Psychologie des Sports et des Activités Corporelles) dont le premier président est G. Schilling (Suisse).
En 1973, la SFPS se transforme pour devenir SFPSEC (Société Française de Psychologie du Sport et de l'Education Corporelle) dont le premier président sera Georges Rioux, Pr. de Psychologie à l'Université de Tours. G. Rioux est considéré par beaucoup comme le véritable fondateur de la psychologie du sport en France. La SFPSEC est affiliée à l'ISSP et organise des journées d'étude et des colloques internationaux.
Dans le but de simplifier sa dénomination, en 1990, elle reprend son acronyme SFPS (Société Française de Psychologie du Sport) et organise sont premier congrès constitutif. Son premier président est J. Bilard de l'Université Montpellier I. Elle est alors organisée sous sa forme actuelle : affiliée à la SFP (Société Française de Psychologie) et à la FEPSAC. Elle organise des journées d'études annuelles et un congrès tous les 4 ans.
Parmi les actions effectuées au cours de cette nouvelle période démarée en 1990, apparaït un intérêt grandissant pour la dimension déontologique de l'intervention en psychologie du sport. Cet intérêt se traduit en 1998, à Poitiers, par l'établissement d'une charte de l'intervention en psychologie du sport. En 2001, à Toulouse, la modification des statuts de l'association permettent la création d'un comité d'accréditation dans la perspective de clarifier le statut de l'intervenant en psychologie du sport (qu’il soit psychologue ou non-psychologue).
Texte rédigé par Benjamin PATY en février 2007 sur la base d'un enseignement de C. GERNIGON)
C'est en 1965 qu'a lieu à Rome le premier Congrès Mondial de Psychologie du Sport. Il est organisé par la Fédération Italienne de Médecine du Sport. A l'issue de ce congrès sera crée l'ISSP (International Society of Sport Psychology) dont le premier président, le Dr Ferruccio est psychiatre.
En 1967, deux ans après ce premier congrès mondial de psychologie du Sport se crée en France la SFPS (qui veut alors dire Société Française de Psychologie des Sports) qui aura comme premier Président le Pr. Sivadon qui est également psychiatre. Sur le même schéma logique, en 1969, se crée en Europe la FEPSAC (Fédération Européenne de Psychologie des Sports et des Activités Corporelles) dont le premier président est G. Schilling (Suisse).
En 1973, la SFPS se transforme pour devenir SFPSEC (Société Française de Psychologie du Sport et de l'Education Corporelle) dont le premier président sera Georges Rioux, Pr. de Psychologie à l'Université de Tours. G. Rioux est considéré par beaucoup comme le véritable fondateur de la psychologie du sport en France. La SFPSEC est affiliée à l'ISSP et organise des journées d'étude et des colloques internationaux.
Dans le but de simplifier sa dénomination, en 1990, elle reprend son acronyme SFPS (Société Française de Psychologie du Sport) et organise sont premier congrès constitutif. Son premier président est J. Bilard de l'Université Montpellier I. Elle est alors organisée sous sa forme actuelle : affiliée à la SFP (Société Française de Psychologie) et à la FEPSAC. Elle organise des journées d'études annuelles et un congrès tous les 4 ans.
Parmi les actions effectuées au cours de cette nouvelle période démarée en 1990, apparaït un intérêt grandissant pour la dimension déontologique de l'intervention en psychologie du sport. Cet intérêt se traduit en 1998, à Poitiers, par l'établissement d'une charte de l'intervention en psychologie du sport. En 2001, à Toulouse, la modification des statuts de l'association permettent la création d'un comité d'accréditation dans la perspective de clarifier le statut de l'intervenant en psychologie du sport (qu’il soit psychologue ou non-psychologue).
Texte rédigé par Benjamin PATY en février 2007 sur la base d'un enseignement de C. GERNIGON)
Les Statuts
Les dernières modifications apportées aux statuts de la SFPS ont été votés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 2018 à Lausanne.
Titre I.- Objet, dénomination, siège, durée
Article Ier : Dénomination
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : "Société Française de Psychologie du Sport" (S.F.P.S).
Cette Société prolonge la Société Française de Psychologie des Sports et d'Éducation Corporelle, elle-même fondée en 1973 pour prendre la suite de la Société de Psychologie des Sports, qui n'avait plus alors d'existence légale. La Société Française de Psychologie du Sport peut être affiliée à d’autres organisations, telles :
Article 2 : Objet
La Société Française de Psychologie du Sport est créée pour rassembler les chercheurs, enseignants-chercheurs, étudiants et praticiens intervenant dans le champ de la psychologie sportive.
Elle a pour principaux objectifs de :
Le siège social de la Société Française de Psychologie du Sport est situé à l'Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (11 avenue du Tremblay, 75 012, Paris). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Comité Directeur.
Article 4 : Durée
La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Composition, affiliation, organisation, cotisation, exclusion
Article 5 : Composition
L'association est composée de membres actifs et de membres d'honneur. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques et morales qui rendent ou auront rendu de signalés services à la Société Française de Psychologie du Sport.
Peut être membre actif toute personne physique ayant complété un formulaire d’adhésion et à jour de la cotisation annuelle. Le statut de membre actif étudiant peut être obtenu en justifiant de sa qualité d’étudiant pour l’année civile en cours.
Tous les membres s’engagent à respecter et diffuser la Charte éthique de la SFPS.
Article 6 : Affiliation
Le statut de membre SFPS est réservé aux personnes à titre individuel. En revanche, certains groupes ou organismes pourront demander à bénéficier d’une affiliation à la SFPS. Les modalités de cette affiliation (pré-requis, cotisation, garanties, etc.) ainsi que des avantages procurés à la SFPS ainsi qu’aux membres du groupe affilié à la SFPS seront déterminés au cas par cas sur décision du comité directeur et feront l’objet d’un accord écrit signé par les représentants des deux parties revérifié chaque année. Dans tous les cas, les membres des organismes affiliés à la SFPS ne pourront prendre part aux Assemblées Générales s’ils n’ont pas fait la démarche d’adhérer individuellement à la SFPS, quand bien même ceux-ci disposeraient des pré-requis exigés pour le statut de membre actif.
Article 7 : Organisation
A la demande de quelques membres de la Société, ou à l'initiative du Comité Directeur, et après validation en assemblée générale, pourront être constituées :
Article 8 : Cotisation
Les membres de la Société sont, dans leur ensemble, soumis au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de versement de la cotisation sont fixés chaque année, sur proposition du Comité Directeur, par l'Assemblée Générale Ordinaire
Article 9 : Exclusion
Toute personne ne renouvelant pas sa cotisation versée à la SFPS, et ce quelle que soit la raison, sera exclue de la société et perd de fait le droit de mentionner ou valoriser son affiliation à la SFPS. Ces personnes pourront néanmoins ré-adhérer ultérieurement à la SFPS en complétant le formulaire d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation annuelle.
En cas de non respect avéré de la Charte éthique SFPS ou pour motif grave, le comité directeur pourra prononcer l’exclusion définitive d’un de ses membres. La décision d’exclusion sera prise par le comité directeur, après avoir invité l’intéressé-e à s’expliquer par écrit ou par oral dans un délai de 30 jours à compter de la notification.
Titre III.- Administration et fonctionnement
Article 10 : Comité Directeur
La Société Française de Psychologie du Sport est administrée par un Comité Directeur composé de 9 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale, dont un poste réservé à un représentant des membres étudiants.
L’assemblée générale élit les 8 premiers membres du comité directeur au suffrage direct. Sont éligibles tous les membres actifs de la SFPS et sont élus les 8 membres obtenant le plus grand nombre de voix à l’issue du scrutin. En cas d’égalité entre deux ou plusieurs membres empêchant de déterminer les 8 membres élus, un second tour de scrutin est organisé afin de départager les candidats ex-æquo.
L’assemblée générale procède ensuite à l’élection du membre étudiant. Seuls les membres étudiants prennent part au scrutin. Le membre étudiant doit avoir le statut étudiant au jour du scrutin.
Toute modification du nombre de membres du Comité Directeur est soumise au vote des membres de l’Assemblée Générale avant l’Assemblée Générale élective.
En cas de démission ou de défection en cours de mandat, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est soumis au vote de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président ou de 5 membres au moins. Ses décisions ne sont valables que si 50% des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Des votes peuvent être exprimés par correspondance, ou par pouvoir à un autre membre, sur des propositions clairement exprimées.
Le Comité Directeur a pour mission d'appliquer les décisions de l'Assemblée Générale, et de mettre en œuvre les programmes d'action définissant l'objet de la Société.
Article 11 : Président et autres responsabilités
Après chaque Assemblée Générale élective, le Comité Directeur procède à l'élection, en son sein, du Président, du vice Président, du Secrétaire Général et du Trésorier.
Le mandat du président est de 3 ans, renouvelable une fois. Le Président préside la Société. Il convoque les Assemblées Générales et les Réunions du Comité Directeur, dont il prépare l'ordre du jour. Il est l'ordonnateur financier des dépenses engagées au nom de l'Association. Il est assisté par le vice-président à qui reviendra la charge de présider la société en cas d’indisponibilité du président.
Le Secrétaire Général aide le Président dans la direction de la Société : il assure les communications entre les membres, rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales.
Le Trésorier est chargé de la gestion des biens de l'Association. La régularité de ses comptes est vérifiée, lors de chaque Assemblée Générale, par un ou deux vérificateurs aux comptes, choisis en dehors du Comité Directeur. C'est sur leur rapport que l'Assemblée Générale donne, ou non, quitus au Trésorier de sa gestion.
Le Comité Directeur peut demander à l'Assemblée Générale d'honorer une ou plusieurs personnalités, ayant rendu des services exceptionnels à la Société, en les élevant au titre de Président d’honneur de la Société Française de Psychologie du Sport.
Titre IV.- Assemblées Générales
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Président, au moins un mois à l'avance de la date fixée. L'ordre du jour est adressé aux membres 15 jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale pourra être convoquée à l'occasion d'une manifestation nationale ou internationale organisée en France.
L'Assemblée Générale examine les divers rapports et les votes : les scrutins sont à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir à une personne de leur choix, membre actif de la Société. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne. Les pouvoirs renvoyés à la Société sans nom d'attributaire serviront à établir le quorum, mais ne seront pas utilisés dans les scrutins.
Les décisions sont réputées valides quand 50% des membres de la Société sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, tels que définis ci-dessus.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer. Le Président convoque alors une autre Assemblée Générale, dans un délai de 2 mois. Celle-ci délibérera valablement, à la majorité simple des membres présents et représentés, sans quorum. L'Assemblée Générale approuve en outre les projets présentés pour l'année à venir par le Comité Directeur, ainsi que le budget prévisionnel.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins des membres de la Société, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Le délai de convocation est de un mois au moins. Tous les documents préparatoires doivent être adressés, avec l'ordre du jour, au moins 15 jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications utiles, sans exception ni réserve. Elle peut notamment procéder à la dissolution de la Société, ou à sa fusion avec d'autres Sociétés poursuivant les mêmes buts. Le quorum est de 50% des membres de la Société, présents ou représentés. Les délibérations doivent être acquises à la majorité des 2/3. Si sur une première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire n'a pas obtenu le quorum, le Président convoque immédiatement une autre Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra dans un délai de 2 mois, et qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3.
Titre V.- Comité d’Accréditation
Article 14 : Composition
La Société Française de Psychologie du Sport crée en son sein un Comité d’Accréditation des intervenants en psychologie du sport. Le comité est composé de 8 membres de la société qualifiés dans le domaine de l’intervention et/ou reconnus pour leur recherche dans ce domaine, dont 4 membres du Comité Directeur. Tous les membres du comité sont nommés pour 3 ans par le Comité Directeur. En cas de démission ou de défection en cours de mandat, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Comité d’Accréditation. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 15 : Missions et objectifs
Le comité d’accréditation définit les critères et la procédure d’accréditation et établit une liste nationale d’intervenants accrédités en psychologie du sport. Ceux-ci sont des intervenants reconnus dans le domaine et ayant suivi une formation intégrant les techniques d’intervention reposant sur des bases scientifiques. Le comité d’accréditation reconnaît en outre les spécialisations des psychologues et intervenants accrédités, notamment ceux intervenant dans le champ de l’amélioration de la performance sportive, et ceux légalement susceptibles d’assurer la prise en charge de difficultés psychopathologiques ainsi que le suivi psychologique des athlètes de haut niveau.
Le Comité d’Accréditation a pour objectifs :
- de favoriser la reconnaissance, par le monde sportif ou tout autre secteur susceptible de recourir à des intervenants en psychologie du sport, des intervenants dont les compétences et les pratiques reposent sur les bases scientifiques, expérientielles et éthiques avérées et validées par l'accréditation SFPS
- de promouvoir auprès de ces mêmes secteurs d'emploi, la valeur de l’accréditation SFPS
- de mettre en place des actions visant à favoriser l’accès des intervenants en psychologie du sport à un niveau de formation théorique et/ou pratique leur permettant d'obtenir l'accréditation SFPS
Titre VI.- Budget de la Société
Article 16 : Ressources
Les ressources de la Société Française de Psychologie du Sport se composent
- des cotisations versées par ses membres, selon un montant fixé chaque année par l'Assemblée Générale ;
- des dons ou subventions que la société pourra négocier dans le cadre du mécénat, de partenariats, ou auprès de l’état, des collectivités locales ou autres organismes publics ou privés ;
- des rémunérations pouvant correspondre à des prestations de service réalisées à la demande d’autres organismes ;
- toute autre sorte de ressource prévue par la loi, en particulier les produits des colloques, publications, expertises, etc.
Article 17 : Dépenses
Les ressources doivent équilibrer, au moins, les frais de gestion et d'organisation occasionnés par les activités de la Société.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ; elles font l'objet du travail du Trésorier, qui tient un livre de comptes où sont conservées les diverses pièces comptables. La fonction de membre de la Société est réputée gratuite. Nul ne peut être rétribué en échange des fonctions électives qui peuvent lui être dévolues. Seuls des remboursements de frais de déplacement peuvent être décidés par le Comité Directeur, pour des missions exécutées pour les besoins de la Société.
Titre VII.- Dissolution
Article 18 : Répartition des actifs après dissolution
Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 :
- un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire;
- les actifs, s'il y a lieu, sont affectés selon la loi.
Titre I.- Objet, dénomination, siège, durée
Article Ier : Dénomination
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : "Société Française de Psychologie du Sport" (S.F.P.S).
Cette Société prolonge la Société Française de Psychologie des Sports et d'Éducation Corporelle, elle-même fondée en 1973 pour prendre la suite de la Société de Psychologie des Sports, qui n'avait plus alors d'existence légale. La Société Française de Psychologie du Sport peut être affiliée à d’autres organisations, telles :
- l’International Society of Sport Psychology (ISSP) ;
- la Fédération Européenne de Psychologie du Sport et des Activités Corporelles (FEPSAC) ;
- la Société Française de Psychologie (SFP).
Article 2 : Objet
La Société Française de Psychologie du Sport est créée pour rassembler les chercheurs, enseignants-chercheurs, étudiants et praticiens intervenant dans le champ de la psychologie sportive.
Elle a pour principaux objectifs de :
- susciter, organiser, diffuser les travaux de psychologie du sport ;
- proposer des repères pour l’élaboration de contenus de formation en psychologie du sport dans les différentes filières de formation ;
- définir la spécificité des intervenants en psychologie du sport et garantir la qualité de leur formation théorique et pratique ;
- favoriser le respect de règles éthiques et déontologiques de la part des intervenants en psychologie du sport grâce à l’adoption d’une charte éthique ;
- établir et diffuser une liste de praticiens accrédités reconnus par la SFPS comme répondant aux critères de formation scientifique et de qualité des interventions ;
- contribuer à la diffusion des connaissances et des méthodes d’intervention de la psychologie du sport dans le secteur professionnel, notamment auprès de cadres sportifs ou de santé.
- l’organisation régulière de manifestations scientifiques (colloque national ou congrès international) et d’actions de formation (ateliers méthodologiques ou de formation) ;
- la publication, l'édition et la diffusion de tous les documents concernant son objet, et plus généralement tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet social.
Le siège social de la Société Française de Psychologie du Sport est situé à l'Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (11 avenue du Tremblay, 75 012, Paris). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Comité Directeur.
Article 4 : Durée
La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Composition, affiliation, organisation, cotisation, exclusion
Article 5 : Composition
L'association est composée de membres actifs et de membres d'honneur. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques et morales qui rendent ou auront rendu de signalés services à la Société Française de Psychologie du Sport.
Peut être membre actif toute personne physique ayant complété un formulaire d’adhésion et à jour de la cotisation annuelle. Le statut de membre actif étudiant peut être obtenu en justifiant de sa qualité d’étudiant pour l’année civile en cours.
Tous les membres s’engagent à respecter et diffuser la Charte éthique de la SFPS.
Article 6 : Affiliation
Le statut de membre SFPS est réservé aux personnes à titre individuel. En revanche, certains groupes ou organismes pourront demander à bénéficier d’une affiliation à la SFPS. Les modalités de cette affiliation (pré-requis, cotisation, garanties, etc.) ainsi que des avantages procurés à la SFPS ainsi qu’aux membres du groupe affilié à la SFPS seront déterminés au cas par cas sur décision du comité directeur et feront l’objet d’un accord écrit signé par les représentants des deux parties revérifié chaque année. Dans tous les cas, les membres des organismes affiliés à la SFPS ne pourront prendre part aux Assemblées Générales s’ils n’ont pas fait la démarche d’adhérer individuellement à la SFPS, quand bien même ceux-ci disposeraient des pré-requis exigés pour le statut de membre actif.
Article 7 : Organisation
A la demande de quelques membres de la Société, ou à l'initiative du Comité Directeur, et après validation en assemblée générale, pourront être constituées :
- des commissions se voyant confier des missions de recherche, d’organisation de colloques, de conseil, d’audit, etc.
- des sections régionales dont l’organisation et les actions, conformes aux statuts de la SFPS, viseraient à renforcer la lisibilité de la SFPS au niveau local.
Article 8 : Cotisation
Les membres de la Société sont, dans leur ensemble, soumis au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de versement de la cotisation sont fixés chaque année, sur proposition du Comité Directeur, par l'Assemblée Générale Ordinaire
Article 9 : Exclusion
Toute personne ne renouvelant pas sa cotisation versée à la SFPS, et ce quelle que soit la raison, sera exclue de la société et perd de fait le droit de mentionner ou valoriser son affiliation à la SFPS. Ces personnes pourront néanmoins ré-adhérer ultérieurement à la SFPS en complétant le formulaire d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation annuelle.
En cas de non respect avéré de la Charte éthique SFPS ou pour motif grave, le comité directeur pourra prononcer l’exclusion définitive d’un de ses membres. La décision d’exclusion sera prise par le comité directeur, après avoir invité l’intéressé-e à s’expliquer par écrit ou par oral dans un délai de 30 jours à compter de la notification.
Titre III.- Administration et fonctionnement
Article 10 : Comité Directeur
La Société Française de Psychologie du Sport est administrée par un Comité Directeur composé de 9 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale, dont un poste réservé à un représentant des membres étudiants.
L’assemblée générale élit les 8 premiers membres du comité directeur au suffrage direct. Sont éligibles tous les membres actifs de la SFPS et sont élus les 8 membres obtenant le plus grand nombre de voix à l’issue du scrutin. En cas d’égalité entre deux ou plusieurs membres empêchant de déterminer les 8 membres élus, un second tour de scrutin est organisé afin de départager les candidats ex-æquo.
L’assemblée générale procède ensuite à l’élection du membre étudiant. Seuls les membres étudiants prennent part au scrutin. Le membre étudiant doit avoir le statut étudiant au jour du scrutin.
Toute modification du nombre de membres du Comité Directeur est soumise au vote des membres de l’Assemblée Générale avant l’Assemblée Générale élective.
En cas de démission ou de défection en cours de mandat, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est soumis au vote de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président ou de 5 membres au moins. Ses décisions ne sont valables que si 50% des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Des votes peuvent être exprimés par correspondance, ou par pouvoir à un autre membre, sur des propositions clairement exprimées.
Le Comité Directeur a pour mission d'appliquer les décisions de l'Assemblée Générale, et de mettre en œuvre les programmes d'action définissant l'objet de la Société.
Article 11 : Président et autres responsabilités
Après chaque Assemblée Générale élective, le Comité Directeur procède à l'élection, en son sein, du Président, du vice Président, du Secrétaire Général et du Trésorier.
Le mandat du président est de 3 ans, renouvelable une fois. Le Président préside la Société. Il convoque les Assemblées Générales et les Réunions du Comité Directeur, dont il prépare l'ordre du jour. Il est l'ordonnateur financier des dépenses engagées au nom de l'Association. Il est assisté par le vice-président à qui reviendra la charge de présider la société en cas d’indisponibilité du président.
Le Secrétaire Général aide le Président dans la direction de la Société : il assure les communications entre les membres, rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales.
Le Trésorier est chargé de la gestion des biens de l'Association. La régularité de ses comptes est vérifiée, lors de chaque Assemblée Générale, par un ou deux vérificateurs aux comptes, choisis en dehors du Comité Directeur. C'est sur leur rapport que l'Assemblée Générale donne, ou non, quitus au Trésorier de sa gestion.
Le Comité Directeur peut demander à l'Assemblée Générale d'honorer une ou plusieurs personnalités, ayant rendu des services exceptionnels à la Société, en les élevant au titre de Président d’honneur de la Société Française de Psychologie du Sport.
Titre IV.- Assemblées Générales
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Président, au moins un mois à l'avance de la date fixée. L'ordre du jour est adressé aux membres 15 jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale pourra être convoquée à l'occasion d'une manifestation nationale ou internationale organisée en France.
L'Assemblée Générale examine les divers rapports et les votes : les scrutins sont à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir à une personne de leur choix, membre actif de la Société. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne. Les pouvoirs renvoyés à la Société sans nom d'attributaire serviront à établir le quorum, mais ne seront pas utilisés dans les scrutins.
Les décisions sont réputées valides quand 50% des membres de la Société sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, tels que définis ci-dessus.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer. Le Président convoque alors une autre Assemblée Générale, dans un délai de 2 mois. Celle-ci délibérera valablement, à la majorité simple des membres présents et représentés, sans quorum. L'Assemblée Générale approuve en outre les projets présentés pour l'année à venir par le Comité Directeur, ainsi que le budget prévisionnel.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins des membres de la Société, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Le délai de convocation est de un mois au moins. Tous les documents préparatoires doivent être adressés, avec l'ordre du jour, au moins 15 jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications utiles, sans exception ni réserve. Elle peut notamment procéder à la dissolution de la Société, ou à sa fusion avec d'autres Sociétés poursuivant les mêmes buts. Le quorum est de 50% des membres de la Société, présents ou représentés. Les délibérations doivent être acquises à la majorité des 2/3. Si sur une première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire n'a pas obtenu le quorum, le Président convoque immédiatement une autre Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra dans un délai de 2 mois, et qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3.
Titre V.- Comité d’Accréditation
Article 14 : Composition
La Société Française de Psychologie du Sport crée en son sein un Comité d’Accréditation des intervenants en psychologie du sport. Le comité est composé de 8 membres de la société qualifiés dans le domaine de l’intervention et/ou reconnus pour leur recherche dans ce domaine, dont 4 membres du Comité Directeur. Tous les membres du comité sont nommés pour 3 ans par le Comité Directeur. En cas de démission ou de défection en cours de mandat, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Comité d’Accréditation. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 15 : Missions et objectifs
Le comité d’accréditation définit les critères et la procédure d’accréditation et établit une liste nationale d’intervenants accrédités en psychologie du sport. Ceux-ci sont des intervenants reconnus dans le domaine et ayant suivi une formation intégrant les techniques d’intervention reposant sur des bases scientifiques. Le comité d’accréditation reconnaît en outre les spécialisations des psychologues et intervenants accrédités, notamment ceux intervenant dans le champ de l’amélioration de la performance sportive, et ceux légalement susceptibles d’assurer la prise en charge de difficultés psychopathologiques ainsi que le suivi psychologique des athlètes de haut niveau.
Le Comité d’Accréditation a pour objectifs :
- de favoriser la reconnaissance, par le monde sportif ou tout autre secteur susceptible de recourir à des intervenants en psychologie du sport, des intervenants dont les compétences et les pratiques reposent sur les bases scientifiques, expérientielles et éthiques avérées et validées par l'accréditation SFPS
- de promouvoir auprès de ces mêmes secteurs d'emploi, la valeur de l’accréditation SFPS
- de mettre en place des actions visant à favoriser l’accès des intervenants en psychologie du sport à un niveau de formation théorique et/ou pratique leur permettant d'obtenir l'accréditation SFPS
Titre VI.- Budget de la Société
Article 16 : Ressources
Les ressources de la Société Française de Psychologie du Sport se composent
- des cotisations versées par ses membres, selon un montant fixé chaque année par l'Assemblée Générale ;
- des dons ou subventions que la société pourra négocier dans le cadre du mécénat, de partenariats, ou auprès de l’état, des collectivités locales ou autres organismes publics ou privés ;
- des rémunérations pouvant correspondre à des prestations de service réalisées à la demande d’autres organismes ;
- toute autre sorte de ressource prévue par la loi, en particulier les produits des colloques, publications, expertises, etc.
Article 17 : Dépenses
Les ressources doivent équilibrer, au moins, les frais de gestion et d'organisation occasionnés par les activités de la Société.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ; elles font l'objet du travail du Trésorier, qui tient un livre de comptes où sont conservées les diverses pièces comptables. La fonction de membre de la Société est réputée gratuite. Nul ne peut être rétribué en échange des fonctions électives qui peuvent lui être dévolues. Seuls des remboursements de frais de déplacement peuvent être décidés par le Comité Directeur, pour des missions exécutées pour les besoins de la Société.
Titre VII.- Dissolution
Article 18 : Répartition des actifs après dissolution
Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 :
- un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire;
- les actifs, s'il y a lieu, sont affectés selon la loi.